A l’Imed, la relation avec nos adhérents et partenaires est primordiale. C’est pour cette raison que nous avons pris la décision cet été d’inclure dans tous nos contrats une clause de médiation. Encore trop peu utilisée en France mais également à l’international, la médiation est un puissant outil de gestion des relations d’affaires à l’international. Nous avons rencontré Me Florence Boyer, fondatrice et membre du cabinet des médiateurs de Liamediation pour vous en dire plus.
Pourriez-vous nous expliquer ce qu’est la médiation ?
La médiation s’inscrit dans le cadre de la gestion d’un litige entre plusieurs parties. Les modes de règlement de litiges se divisent en deux catégories : amiable ou contentieux. La médiation appartient à la première catégorie. L’intervention d’un tiers neutre, impartial et formé, le médiateur, permet dans un premier temps de restaurer le dialogue. Son rôle est d’accompagner, sans imposer, les parties dans la recherche d’une solution afin de mettre fin au conflit. La médiation, régie par le code de procédure civile, a valeur légale et l’accord peut être homologué par le Tribunal afin d’avoir la même valeur qu’une décision judiciaire.
Quels sont ses avantages et pourquoi est-ce important pour une entreprise d’ajouter une clause de médiation à ses contrats ?
Il y a de nombreux avantages à la médiation :
- L’intégration d’une clause de médiation dans les contrats permet à l’entreprise de ne pas perdre la main sur un différend mais également dans le cas d’un accord, de maintenir la relation entre les parties, en s’accordant sur des solutions innovantes.
- Le gain de temps : les délais en médiation sont beaucoup plus courts que pour les décisions judiciaires (3 mois en moyenne contre 18 à 24 dans le cas d’un tribunal, pour la première instance uniquement).
- La confidentialité : l’ensemble des parties ainsi que le médiateur s’engagent à respecter la confidentialité de l’ensemble des échanges.
- La liberté : la médiation est un processus volontaire, les parties sont libres d’accepter ou non la médiation et les solutions trouvées au cours des échanges.
- La maîtrise du conflit : les parties ont le choix du médiateur, du lieu, et des dates des réunions de médiations ainsi que de la langue utilisée dans le cas d’un conflit international.
Quelles sont les étapes dans la résolution d’un conflit par la médiation ?
Il y a plusieurs voies pour arriver à la médiation : inclure une clause de médiation dans les contrats ; avoir recours à la médiation lorsque le conflit est avéré ou enfin lorsque le juge saisi dans le cadre d’un contentieux oriente les parties vers la médiation. Le médiateur (personne physique ou centre de médiation) est ensuite saisi et le travail de médiation commence. Dans le cas de Liamediation, cela se traduit par un premier entretien individuel avec chaque partie puis une réunion commune où sont définis par convention les obligations, droits et objectifs de chacun. À la suite de cela, nous mettons en place le processus de médiation, du rétablissement du dialogue jusqu’à l’établissement d’un protocole qui liste les solutions identifiées en vue de la résolution du conflit.
Quelle est la différence entre la médiation et les autres méthodes de résolution de conflits à l’amiable ?
Il existe deux autres principales méthodes de règlement à l’amiable. La conciliation, qui fait appel à un tiers conciliateur qui proposera lui-même une solution aux parties et la négociation, qui est un échange direct sans intermédiaire entre les parties. La médiation quant à elle permet aux parties d’élaborer elles-mêmes une solution, accompagnées par un ou plusieurs médiateurs formés pour cela.
Un exemple de médiation réussie ?
La médiation facilite également la résolution des conflits internationaux car elle n’implique ni l’intervention de tribunaux étrangers ni l’application de règles de droit de pays différents et permet de sortir du système judiciaire. A titre d’exemple de médiation réussie, le cas d’un fabricant français qui était en litige avec un distributeur à l’étranger. La médiation a d’abord permis de maintenir la relation contractuelle. Puis, les échanges lors des réunions de médiation ont permis d’identifier que la solution la plus satisfaisante pour l’ensemble des parties était que le fabricant achète l’entreprise du distributeur, en conservant les emplois. En médiation, dans 70% des cas, une solution satisfaisante pour l’ensemble de parties est trouvée.
