Vous avez ciblé un pays, réalisé des études de marché, défini une stratégie de développement export, … Il faut à présent s’intéresser aux règles, normes et législations en vigueur dans votre pays cible. Afin de protéger au mieux votre entreprise à l’international, sécuriser vos paiements et vos relations contractuelles, les outils doivent être adaptés à votre activité et à vos besoins.
1. La protection de votre entreprise
Lorsque vous vous lancez à l’international, il faut vous assurer de bien vous protéger : votre marque, vos produits, votre savoir-faire, etc. Pour cela, il y a plusieurs solutions de dépôt : marque, brevet, dessin industriel, dessin ou modèle international et différents lieux de dépôt (INPI, EUIPO, OMPI, etc). Les conditions vont varier selon les pays et seront applicables à un ou plusieurs pays en fonction du mode de dépôt : national (directement dans le ou les pays cible(s)), régional (dans plusieurs pays en simultané) ou international (ensemble des pays signataires du protocole de Madrid). La durée de la protection est également variable. De nombreux accords entre pays existent, renseignez-vous sur les possibilités dans les pays que vous ciblez.
2. Les contrats
Un contrat est dit « international » lorsqu’il contient ce qu’on appelle un élément d’extranéité, c’est-à-dire un élément qui implique le contact avec un ou plusieurs ordre(s) juridique(s) étranger(s)*. Le principe de Liberté contractuelle permet aux parties de choisir librement ce qu’elles souhaitent dans leurs contrats, notamment de choisir la loi applicable à leurs relations, la langue du contrat et la désignation du juge ou arbitre en cas de différend. Le contrat est donc un élément à ne pas négliger car il va régir la relation commerciale. Il doit être adapté à votre activité et expressément accepté par votre interlocuteur de préférence à l’écrit, daté et signé. La connaissance des clauses les plus courantes, comme les clauses de paiement, de propriété, de responsabilité, de garantie, de règlement des litiges, etc, sont donc indispensables.
*Source : https://www.glossaire-international.com/pages/tous-les-termes/contrat-international.html
3. La logistique
La maîtrise de la logistique internationale est un élément clé de votre succès à l’export, c’est l’ensemble des opérations liées au transport de produits ou marchandises au bon endroit, au bon destinataire, au meilleur coût et dans les meilleurs délais. Pour l’acheminement des marchandises, une bonne connaissance des Incoterms® est requise, car ils permettent de définir avec précision les obligations des vendeurs et acheteurs impliqués dans la transaction. Il vous faudra également respecter les termes du contrat et les règles imposées par les pays d’exportation et d’importation. De nombreux documents peuvent être demandés : facture pro-forma, facture commerciale, certificats d’origine et sanitaire, documents de transport, etc. Ces règles et documents varient en fonction des pays et des accords conclus entre les pays dans lesquels vous souhaitez exporter. N’hésitez pas à vous faire accompagner et conseiller dans vos démarches.
4. Les moyens de paiement
Exporter c’est bien, se faire payer c’est mieux ! De nombreux moyens de paiement existent à l’international, avec divers degrés de sécurité. On distingue principalement deux catégories :
- les encaissements non documentaires (qui ne nécessitent pas de documents à présenter à la banque). Très simples d’utilisation, ils n’impliquent que le vendeur et l’acheteur, qui va s’acquitter d’une facture.
- Les encaissements documentaires (conditionnés à la présentation par le vendeur à la banque de certains documents), la remise documentaire ou le crédit documentaire par exemple. Plus lourds en termes de démarches mais plus sécurisés car les banques impliquées vont garantir la bonne exécution du contrat.
Une fois conscient des risques et avantages de chaque technique de règlement (à distinguer des supports de paiement : chèque, virement international,…), à vous de déterminer les moyens de paiements les mieux adaptés pour votre société.
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